Conseils et actualités

Lorsque j'ai entamé cette série de billets sur le pouvoir, je n'avais pas prévu l'émergence de la pandémie. J'avai défini le pouvoir comme capacité à changer les mentalités, comportements et organisations. [...]

Les effets de la crise sanitaire ont conduit les organisateurs a repoussé de nouveau les dates de ce rendez-vous clé : il aura lieu du 4 au 7 octobre prochain.

Pour trouver une enseigne à son image, mieux vaut bien connaître ses envies et ses points forts. Un bilan s'impose avant de choisir celle qui deviendra l'alliée idéale.

Au vu du grand nombre d'inscrits au premier webinaire du vendredi 27 mars à 10h, nous avons prévu une deuxième session à 15h le même jour avec les mêmes intervenantes.

Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 ?
Inscrivez-vous  à notre deuxième session de webinaire du  vendredi 27 mars prochain de 15h à 16h  animé par Laurence Piganeau et Audrey Dugué, juristes Bpifrance Création et Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance.

L'objectif de ce webinaire est de :

vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Connectez-vous et posez en direct vos questions le jour J !

INSCRIPTION

Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
Inscrivez-vous à notre webinaire du vendredi 27 mars prochain de 10h à 11h animé par Laurence Piganeau et Audrey Dugué, juristes Bpifrance Création et Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance.

L'objectif de ce webinaire est de :

vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Connectez-vous et posez en direct vos questions le jour J !

INSCRIPTION

Pour éviter la propagation du covid-19 sur le territoire, certains commerces et ERP (Etablissements recevant du public) non indispensables à la vie des Français ont l'obligation de fermer leurs portes à compter du 14 mars et jusqu'au 15 avril 2020.  Ces établissements sont les suivants: 

Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf les salles d'audience des juridictions ;
Les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Les salles de danse, discothèques, salles de jeux, cinémas ;
Les bibliothèques, centres de documentation ;
Les salles d'expositions ;
Les établissements sportifs couverts ;
Les musées ;
Les chapiteaux, tentes et structures ;
Les établissements de plein air ;
Les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Sont également désormais interdit les marchés couverts ou non, quel que soit leur objet.

A l'inverse, d'autres établissements recevant du public doivent rester ouverts afin d'assurer la bonne continuité des services indispensables aux français, et notamment:

les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;
les services publics ;
les services assurant les services de transport ;
les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement de plus de 20 personnes y est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.
garages automobiles, commerces d'ordinateurs, cavistes, quincailleries, bureaux de tabac, commerces de cigarette électronique, commerces d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, blanchisseries-teintureries...
Retrouvez la liste complète des établissements concernés publiée dans le décret du 23 mars 2020 .


Ces entreprises doivent se conformer à des règles strictes pour assurer la sécurité de leurs salariés et de leurs clients et notamment:

Pour les salariés:

Généraliser le recours au télétravail lorsque cela est possible;
Pour les salariés présents sur site, respecter des mesures de distanciation, faire respecter les gestes barrières, mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour qu'ils puissent respecter des gestes barrières (savon, mouchoirs en papier, poubelles), limiter les réunions et le rassemblement des salariés au stricte nécessaire et enfin annuler tous les déplacements non indispensables;
Nettoyer les locaux, sols et surfaces et pour le personnel d'entretien, port d'une blouse à usage unique et de gants de ménage;
En cas de suspicion de contamination, afin de protéger l'ensemble des salariés, l'employeur doit renvoyer le salarié à son domicile, appeler le 15 en cas de symptômes graves, informer les autres salariés qui ont été en contact et enfin nettoyer immédiatement l'espace de travail du salarié concerné.
En cas de réception de public:

Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles limitant les contacts et le lavage très régulier des mains suffisent.
Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d'une zone de distance d'un mètre entre les salariés et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.
Mis à jour le 24 mars à 14h20

Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE)  pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus est lancé mercredi 25 mars 2020.


Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la forte mobilisation des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l'Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé la plateforme nécessaire à la gestion de ce dispositif massif . 

Entreprises concernées :

Entreprises de toute taille, quelle que soient leur forme juridique et leur activité.

Pourront ainsi prétendre à ce prêt les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. 
Exception : sociétés civiles immobilières, établissements de crédit et sociétés de financement.
Caractéristiques du Prêt garanti par l'Etat :

Prêt bancaire de trésorerie d'un an pouvant représenter :

- jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019,

- ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. 
Différé de remboursement : un an.
Amortissement sur une durée maximale de 5 ans.
Les banques membres de la Fédération bancaire française s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.

 

En savoir plus sur le   Site Bpifrance 

De nombreuses entreprises s'interrogent sur la possibilité de faire appel à leurs assurances privées pour couvrir une partie de la perte de leur activité.

La Fédération Française de l'Assurance (FFA) a publié deux communiqués de presse les 19 et 23 mars dans lesquels elle précise son soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus et plus particulièrement en faveur des artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement des TPE. 

Les membres de la FFA s'engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du coronavirus.


Ainsi, pour cette catégorie d'entrepreneurs les plus touchés par la crise, les assureurs prennent l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Cette mesure permettra à ces professionnels de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.


Par ailleurs, les membres de la FFA se sont également engager à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l'un des secteurs dont l'activité est interrompue en application de l'arrêté du 15 mars 2020.

Concernant la mise en jeu d'une garantie Perte d'exploitation pour les entreprises souffrant d'une baisse d'activité liée à l'épidémie, la prise en charge par les assureurs dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles de ces garanties. 

Pour rappel, il existe plusieurs types de garanties permettant de couvrir une baisse d'activité :

la garantie Perte d'exploitation qui ne couvre en principe que les professionnels ayant subi un dommage matériel (incendie, explosion, etc?) et qui ont vu leur activité baisser du fait des travaux liés à ce dommage ;

 
la garantie Perte d'exploitation sans dommage matériel, beaucoup plus rare car c'est un risque que l'on peut qualifier de non assurable dans la mesure où il est difficile pour les assureurs de le circonscrire et donc de le modéliser ;

 
les extensions de garanties Perte d'exploitation proposées par certaines assurances, liées à un événement extérieur (émeutes et mouvements populaires, vandalisme, etc.). Ces garanties sont principalement souscrites par de grandes entreprises ou des commerces membres d'une chaîne ou d'une franchise.
Enfin, la garantie Carences de fournisseurs concerne quant à elle les risques fournisseurs énumérés dans le contrat d'assurance.  Elle pourrait ainsi prendre en charge les pénalités pour défaut ou retard de livraison dans le cas où le risque épidémique n'est pas exclu dans le contrat.

Voir le détail des communiqués de presse sur le site de la Fédération française de l'assurance.
Consultez la synthèse  des mesures d'aides en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus.


                                                                                                                                                                              Mis à jour le 24 mars à 14 h 40 

En 2019, Initiative France a financé et accompagné 18 164 projets d'entreprises, permettant la création ou le maintien de 50 000 emplois. Au total, 1,8 milliard d'euros ont été investis dans l'économie des territoires !

Face à la gestion de la crise du coronavirus et pour répondre aux nombreuses questions des entrepreneurs, le ministère de l'économie a publié le 20 mars une FAQ pour accompagner les entreprises.


Les principales problématiques et difficultés rencontrées par les chefs d'entreprises sont traitées dans ce document : mesures d'aides financières, mise en ?uvre du chômage partiel, bénéfice du fond de solidarité, etc.


Ce document permet d'apporter une réponse claire et officielle sur les mesures existantes à ce jour et d'en assurer un déploiement uniforme au niveau national.

 

Consulter la synthèse des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus - Covid 19.

Le Crédit Coopératif renforce son offre de prêts à destination des entreprises et des associations afin de les encourager dans leur démarche d'amélioration de leur bilan social et environnemental. Il crée le prêt choisir son impact. Le montant du crédit peut varier entre 700 000 et 5 millions d'euros. Le prêt est uniquement à taux fixe et pour une durée de 5 à 15 ans maximum.

De nombreux professionnels ont dû fermer leurs boutiques et s'interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d'apporter du service à leurs concitoyens. Le gouvernement a mis en ligne un guide pratique pour aider les TPE et les PME à mobiliser les outils numériques pour continuer à vendre et échanger avec leurs clients.

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l'Agence de l'innovation de défense (AID), porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d'ordre technologique, organisationnel, managérial ou d'adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de lutter contre la pandémie Covid-19. Un budget de 10  M€ est prévu par l'AID visant à financer un à plusieurs projets d'intérêt. Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu'au 12 avril 2020. 

En réponse à l'appel lancé par Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes. La liste des offres de services est disponible sur le site du ministère de l'Economie et mise à jour régulièrement.

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail, la relation contractuelle qui existait entre la société uber et un chauffeur. 

La cour a considéré que le fait d'être connecté à la plateforme numérique gérée par la société uber, de recevoir des instructions, être contrôlé et sanctionné en cas de non-respect des instructions par cette même société met ce chauffeur en situation de subordination.

Par conséquent, le chauffeur ne doit pas être considéré comme ayant la qualité de travailleur indépendant mais lié par un contrat de travail.

En effet, la qualité de travailleur indépendant requiert de pouvoir se constituer sa propre clientèle, être libre de fixer ses tarifs et définir les conditions d'exécution de sa prestation de service. 

Voilà une décision qui va faire jurisprudence ! 

 

En cette période difficile de Covid-19, vous pouvez avoir à faire face à des urgences, un surcroît d'activité temporaire ou encore un grand nombre de salariés absent. Le recours à l'intérim peut être une alternative rapide au contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus et afin d'éviter des licenciements massifs qui rendraient un retour à l'économie difficile, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter et renforcer le recours au chômage partiel. 

Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises qui souhaitent recourir au chômage partiel devront prendre des dispositions exceptionnelles.

La mise en ?uvre du chômage partiel 
Pour rappel, l'activité partielle ou chômage partiel est un dispositif d'aide pour les entreprises visant à leur permettre de faire face à leurs difficultés en plaçant leurs salariés en activité partielle.

Le code du travail précise que la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail ( articles L. 5122-1 à L. 5122-5 du code du travail ).


Concernant l'indemnisation, l'employeur verse en principe une partie du salaire à son collaborateur, et l'État lui rembourse une partie, sur la base du Smic.


Dans le cadre de la crise du Coronavirus, c'est l'Etat qui va rembourser 100 % du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois. Un décret viendra préciser les modalités de prise en charge par l'Etat.

A noter : le gouvernement a annoncé la mise en place d'un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus ou moins de travail. Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80 % de leur salaire habituel et se feront ensuite rembourser, via le Cesu.

Pôle emploi a publié un document qui précise les modalités de mise en ?uvre du chômage partiel.

Consulter le document  

La demande de bénéfice du chômage partiel
La demande de mise en ?uvre du chômage partiel telle que prévue dans la situation actuelle, se fait exclusivement en ligne.


Le salarié n'a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l'indemnité d'activité partielle (pas d'inscription, ni d'actualisation). C'est l'employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l'administration du travail de sa région ( DIRECCTE )

Voir le formulaire de demande


Un assistance téléphonique gratuite est également mise en place :

- 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h

- 0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h


A noter : le recours au chômage partiel concerne en priorité les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité.

La nécessité de maintien de la production
Bien que le recours au chômage partiel soit renforcé pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité, le gouvernement a toutefois précisé que le pays ne doit pas se retrouver dans une situation de fermeture administrative de toutes les entreprises.

Ainsi, le pays doit pouvoir continuer à produire et à être approvisionné. Sont plus particulièrement concernés les secteurs dits indispensables au fonctionnement du pays.

L'adaptation des conditions de travail des salariés
Dans le cas où les salariés sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail, l'employeur doit prendre un certain nombre de mesures :

- assurer la sécurité et la santé des salariés,

- prendre des mesures spécifiques pour les salariés en contact avec le public,

- prendre des mesures spécifiques en cas de salarié contaminé,

- Etc.

Le ministère du Travail a publié un document sous forme de questions-réponses qui apporte des réponses aux différents cas de figure pour adapter le travail et sécuriser les salariés.

Consulter le document  

Consulter  l'ensemble des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées le Coronavirus-Covid 19.

 

A noter: ces informations seront actualisées et complétées au fur et à mesure de la parution des textes officiels.

 

Une des annonces faites par le Président de la République pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 est le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE.

Pour bénéficier de ce report vous devez vous adresser directement à votre fournisseur d'énergie ou de gaz ainsi qu'à votre bailleur par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable de vos factures.

Pour les entreprises situées dans des centres commerciaux, le Conseil national des centres commerciaux dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, a déjà donné pour consigne à ses membres, de suspendre les loyers et les charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les TPE.

L'activité de votre entreprise est affectée par l'épidémie du Conoravirus COVID-19 ? Vous subissez des impayés ? Vous n'arrivez plus à faire face à vos charges, notamment fiscales et sociales ? Vous êtes contraint de fermer temporairement votre magasin, votre atelier, vos établissements ? Le Gouvernement a mis en place un  plan de soutien d'urgence aux entreprises. Le point sur ces mesures.

Depuis plusieurs années, les banques en ligne connaissent un succès croissant. En cause, la méfiance de plus en plus grande des clients, particuliers comme professionnels, devant les hausses constantes de frais appliqués par les banques traditionnelles, tandis que les nouvelles venues sur le marché affichent plus de transparence et d'avantages. Et surtout, moins de frais.