Conseils et actualités

Dans le cadre des nouvelle mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre la crise sanitaires de la Covid 19, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a décidé dans le cadre d'un communiqué de presse de presse du 23 octobre , de réactiver son dispositif « SOS entreprises ». 

Ce dispositif à destination des TPE-PME avait déjà fait ses preuves dans le cadre du premier confinement  au printemps dernier. Il permet notamment d'accompagnera les entreprises dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement,


Ce dispositif permet d'informer en temps réel les cabinets sur les modalités de déploiement, en leur permettant notamment de proposer à leur clientèle des solutions rapides et adaptées. 



Afin d'accompagner leurs clients, la profession mettra à leur disposition des informations relatives aux aides liées au Covid-19, des webinaires, ou encore des vidéos thématiques.

SOS entreprises est accessible depuis le site privé de l'Ordre www.experts-comptables.fr.

Pour rappel, le décret du 5 août 2020 a institué une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans recrutés entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.


Cette aide temporaire de l'État est versée chaque trimestre, à hauteur de la somme de 1?000?€ maximum par trimestre.

La durée de cette aide est de un an au maximum, par conséquent son montant maximal est donc égal à 4?000?€ pour chaque jeune salarié embauché.

Afin de répondre aux questions des entreprise quant à la mise en oeuvre de cette aide, le ministère du travail a élaboré un document sous forme de «?Questions-réponses?» afin d'apporter des précisions sur les conditions d'attribution de cette aide et sur son possible cumul avec d'autres aides prévues en faveur des entreprises. 

Ce document est accessible sur le site du ministère du Travail  et téléchargeable ici.

Ce kit d'information, publié par la foncière solidaire Villages Vivants, est destiné aux porteurs de projet souhaitant créer une activité en zone rurale. Il répond aux principales questions qu'ils se posent  : A qui m'adresser pour ma recherche de local ? A quoi penser lors d'une visite de local ? Comment travailler avec la commune qui m'accueille ?

La ministre de la Ville Nadia Hai annonce la mise à disposition d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour toucher 5 000 entrepreneurs. Cette prime exceptionnelle vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d'honneur, pour éviter des cessations d'activité massives dans les QPV dans les prochains mois. Elle vient en complément des dispositifs existants en s'adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.

Cette année, TRANSFAIR innove et vous apporte un programme pédagogique 100% digital disponible toute l'année en replay.

Rendez-vous à la TRANSFAIR WEEK , du 16 au 20 novembre pour profiter de ce programme riche en direct.

Au programme de cette semaine phare : 

Des conférences plénières pour comprendre les enjeux de la transmission, le contexte et le cadre légal, fiscal ou patrimonial.
Des masterclasses animées par les professionnels du conseils pour identifier les étapes de la transmission, les écueils et les clés de la réussite.
Des ateliers d'experts animés par les intermédiaires et acteurs de la transmission pour constituer son équipe de transmission et passer à l'action !
Des consultations d'experts pour obtenir des conseils personnalisés et identifier les partenaires de votre transmission.
Des formations virtuelles pour les professionnels du conseil qui veulent monter en compétence et pouvoir accompagner leur clients chefs d'entreprise
Des rendez-vous en tête à tête pour échanger, networker avec de véritables acteurs de la transmission qui vous aideront dans votre projet.

France Digitale et Initiative France ont signé une convention de partenariat pour accélérer la transition numérique de l'économie et des entreprises, et mener des actions conjointes pour favoriser l'émergence des start-ups en pointe sur le numérique. Initiative France identifiera les porteurs de projets du numérique qui pourront bénéficier du programme French Tech Tremplin soutenu par France Digitale et la French Tech Grand Paris. France Digitale mobilisera son réseau d'experts du numérique et de l'entrepreneuriat technologique pour aider les associations du réseau Initiative France à mieux appréhender ces enjeux et monter en compétences dans l'accompagnement des entrepreneurs.

Organisée par CMA France, en partenariat avec AG2R La Mondiale, ce concours national a pour objectif de valoriser la place des femmes cheffes d'entreprise artisanale, les collaboratrices et les apprenties pour leur contribution à l'économie de proximité. La date limite de dépôt des candidatures est le 29 janvier 2021.

Cette formation inédite et dédiée aux jeunes entrepreneurs de 18 à 30 ans issus principalement de quartiers prioritaires, a pour mission de développer les compétences entrepreneuriales et l'employabilité de ces futurs entrepreneurs. Au terme de trois années d'études entièrement financées grâce au mécénat, les 14 étudiants-entrepreneurs seront diplômés à niveau BAC+4 du Programme en Management Général de Kedge. 

Vous souhaitez lancer, pérenniser et développer votre activité ? Vous cherchez toutes les clés pour rebondir face à la crise, détecter les opportunités actuelles et entrer dans une nouvelle dynamique business ? Que vous soyez créateur, indépendant, dirigeant de TPE/PME ou d'une startup, cette 6e édition Spéciale Rebond a été pensée pour vous. Rendez-vous le 5 novembre 2020 au Cinéma Europacorp La Joliette à Marseille. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place, assistez en direct aux conférences, keynotes & workshops à distance en vous connectant en ligne à l'événement le jour J. Inscription obligatoire. Inscrivez-vous gratuitement

L'enseigne nantaise commercialise depuis 2016 des produits en vrac, bio et locaux. Sa fondatrice, Johanna Le Mau, nous raconte sa première participation, l'an dernier, à Bpifrance Inno Génération.

Dans un communiqué de presse en date du 20 octobre 2020 , la DGFIP et le réseau Urssaf annoncent la mise en place de report exceptionnel des échéances fiscales et sociales pour les entreprises concernées par la mesure de couvre-feu.

Concernant le report des échéances fiscales, les entreprises concernées par une interruption de leur activité, une restriction de leur activité liée au couvre-feu ou encore si leur situation financière le justifie, peuvent solliciter des délais de paiement directement auprès de leur SIE. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Concernant les échéances sociales qui doivent intervenir les 5 et 15 novembre prochain, le report de paiement des cotisations est possible pour les employeurs suivants :

ceux qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou de couvre-feu et, notamment, les cafés et restaurants, les salles et clubs de sport, les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu ;
ceux qui en dehors de ces zones, continuent à être concernés par des mesures de fermeture. C'est le cas notamment des discothèques.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 avant leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé.

Les reports de paiement ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité et pourront faire l'objet d'un plan d'apurement pouvant aller jusqu'à 36 mois après la levée des mesures de restriction.

La Région, en partenariat avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat et des Chambres de commerce et d'industrie, organise la  3ème édition du mois de la transmission-reprise en novembre prochain. Différents évènements seront organisés pour sensibiliser et informer le grand public et les chefs d'entreprise sur les aides mobilisables pour transmettre ou reprendre une entreprise.

La Ruche, réseau d'incubateurs dédiés à l'innovation sociale et Pôle Emploi Île-de-France s'associent pour lancer des parcours d'accompagnement à destination des demandeurs d'emploi qui souhaitent lancer leur activité dans toute la région. Au total, 200 demandeurs d'emploi seront accompagnés de novembre 2020 à mai 2021.

Google, en partenariat avec le dispositif national de Cybermalveillance.gouv.fr et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a lancé un programme de formations gratuites  visant à sensibiliser les TPE/PME sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité. L'objectif est de les aider à développer des compétences et à prendre en main des outils pour protéger leurs employés, leurs clients et leur entreprise.

Ce site centralise l'ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d'accès aux différentes mesures. L'accès personnalisé, par profil d'utilisateur - particulier, Entreprises, collectivité locale ou administration - et par typologie de besoins - l'écologie, l'emploi, le financement ou la santé par exemple - permet une recherche facilitée et adaptée à chacun. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont détaillés sur ce site.

Prévenir plutôt que guérir, telle doit être la devise de chaque dirigeant afin d'assurer la pérennité de son entreprise. Face à des difficultés avérées et parfois dans une situation proche de l'état de cessation des paiements, de nombreux chefs d'entreprises hésitent encore à demander de l'aide.

Pourtant, l'anticipation permet d'envisager la mise en ?uvre de procédures amiables, d'apporter de véritables réponses et d'éviter de basculer en état de cessation des paiements.

Mais avant d'envisager l'une de ces procédures, il est important d'être attentif aux signaux d'alerte et surtout de ne pas hésiter à demander un entretien avec le président du tribunal de commerce qui est avant tout un chef d'entreprise et sera donc en mesure de comprendre et d'évaluer la situation de votre entreprise.


Découvrez l'ensemble des signaux d'alerte qui vous permettent d'anticiper les difficultés ainsi que les procédures préventives à votre disposition en consultant notre nouveau document dédié à la prévention.


Par ailleurs, vous pouvez également suivre le E-parcours Renfort petite entreprise de Bpifrance Création  qui consacre tout un module à la prévention et aux traitement des difficultés.

Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les ministères de l'Économie et des Finances et de l'Action et des Comptes publics et les Régions de France, ont développé une plateforme pour donner accès de manière simple et rapide aux dispositifs publics de soutien  aux entreprises du secteur du Tourisme .

Cette plateforme offre aux acteurs du secteur un guichet unique pour accéder à l'ensemble des aides qui les concernent. Sont notamment concernés les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel et autres secteurs du tourisme.

Les aides répertoriées sur la plateforme concernent tous types de structures, Micro-entreprises, TPE, PME, ETI,etc.


Afin d'aider les entreprises de la nouvelle économie (startups) à identifier les aides dont elles peuvent bénéficier, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié une note d'information le 12 octobre 2020 qui précise notamment les modalités d'application du Plan Tourisme à ce type de structure.

Consulter la note d'information.

 

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs dispositions visant à aménager le régime de la contribution économique territoriale (CET).

En cas de création ou extension d'établissement, une nouvelle exonération de CET serait mise en place pendant trois ans sur délibération des collectivités locales ou territoriales concernées.

Pour rappel, la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle est composée de deux éléments :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE)

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 

La CET est perçue au profit des collectivités territoriales. Ce sont les collectivités qui en fixent le prix, raison pour laquelle le montant de la CET varie d'une collectivité à l'autre.

L'article 18 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une exonération facultative de CET qui serait accordée en cas de création d'entreprise (dès 2021) ou d'extension d'établissement (dès 2022).


Cette exonération pourra être octroyée après délibération de la collectivité territoriale concernée sur demande expresse du contribuable. Elle concerne les impositions dues au titre de l'année 2021.

Pour en savoir plus sur la CET

La Banque de France et Bpifrance ont annoncé le 19 octobre  le renforcement du Fonds de Cohésion Sociale à hauteur de 2,5 millions d'euros.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, Bpifrance, dans le cadre de ses missions de financement et de développement des entreprises sur l'ensemble du territoire, a repris en gestion, pour le compte de l'Etat, le Fonds de Cohésion Sociale (FCS), précédemment exercée par la Caisse des Dépôts.


Le Fonds de Cohésion Sociale a notamment pour objectif de garantir des microcrédits professionnels et personnels accordés à des créateurs et repreneurs d'entreprise en difficultés, ou des projets permettant leur insertion sociale et professionnelle.


Le Fonds de Cohésion Sociale constitue le fonds de garantie du dispositif du Prêt d'honneur solidaire (PHS) de Bpifrance, pour la création ou reprise d'entreprise1. 

Le projet de loi de finances comprend une mesure de suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée aux revenus des professionnels non adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA) ou assimilé. Cette mesure bénéficiera aux petites entreprises, aux artisans et aux travailleurs indépendants. 

Le texte prévoit une suppression progressive à partir de 2020 jusqu'à une suppression totale en 2023.