Conseils et actualités

Réforme de la taxe d'apprentissage

L'actualité de la création d'entreprise - ven, 12/27/2019 - 00:00
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur, entre autre, les modalités de financement de l'apprentissage. 

A partir de 2021 la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance sera opérée par l'Urssaf. A titre transitoire, pour l'année 2020, la collecte s'effectuera par les opérateurs de compétences (OPCO). 

Pour la mise en place de cette collecte par les OPCO, un décret du 10 décembre 2019 est venu fixer les acomptes dus au titre de la contribution formation et taxe d'apprentissage pour les entreprises qui emploient 11 salariés et plus.

Elles devront s'acquitter, avant le 1er mars 2020, d'un acompte de 60% (au lieu de 40%) sur la contribution formation et taxe d'apprentissage et d'un second acompte de 38 % (au lieu de 35%) avant le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021. Cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2019 ou en cas de création d'entreprise, sur la projection de la masse salariale pour 2020.

Retrouvez ici toutes les informations concernant la taxe d'apprentissage.

 

Faire face à un conflit éruptif

Conseils en gestion - lun, 12/23/2019 - 08:00
© Getty ImagesNous vantons les bienfaits du travail en groupe lorsque celui ci se met en synergie. Dans ce cas, la performance collective est supérieure à l'addition des performances individuelles. La créativité en groupe est aussi plus riche que celle de chacun de ses membres.Mais parfois, les effets de groupes sont destructeurs. [...]

Un nouveau président pour BGE

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/23/2019 - 00:00
Philippe Lamblin, Délégué aux emplois en Hauts-de-France, devient le nouveau président du Réseau BGE. L'ancien DRH du groupe Avril, succède à Jean-Luc Vergne. Elu le 17 décembre pour un mandat de 2 ans renouvelable, il pilotera le déploiement du projet stratégique du premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises.

Ouverture du portail  Data Inpi

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/23/2019 - 00:00
Ce nouveau service proposé par l'Inpi  donne accès aux données d'identité légale des sociétés, provenant de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l'INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il permet de consulter facilement et gratuitement  les informations légales de 5,9 millions d'entreprises françaises.

Mouvement social : accompagnement des entreprises 

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/23/2019 - 00:00
Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne, pour les entreprises impactées, des fiches récapitulatives leur présentant les outils mis à leur disposition pour les accompagner ainsi que les contacts utiles dans leur région.

 

Autoentrepreneur, pourquoi il faut créer votre activité avant 2020

Conseils à la création - ven, 12/20/2019 - 07:00
A partir du 1er janvier, les nouveaux autoentrepreneurs paieront beaucoup plus de charges lors du démarrage de leur activité. Explications.

Devenir Jardinier Paysagiste

L'actualité de la création d'entreprise - ven, 12/20/2019 - 00:00
L'époque est au vert et l'engouement pour la profession de jardinier paysagiste, dont les prestations sont très demandées, ne se dément pas.


Ce nouveau dossier Projecteurs de Bpifrance Création apporte les informations essentielles pour démarrer cette activité : chiffres clés du secteur, éléments de l'étude de marché, moyens pour démarrer, ratios, financement et aides sectorielles, réglementation, organismes utiles, etc.

Comment anticiper la cession de son activité

Conseils à la création - jeu, 12/19/2019 - 09:00
Le franchisé doit obtenir l'accord de la tête de réseau sur le choix du repreneur. Une contrainte supplémentaire dans ce type de transaction déjà compliquée.

Hausse des créations d'entreprises en novembre 2019

L'actualité de la création d'entreprise - jeu, 12/19/2019 - 00:00
Près de 68 000 entreprises ont été créées en novembre 2019, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à novembre 2018. La France enregistre, en à peine onze mois, un nouveau record de créations d'entreprises avec près de 750 000 nouvelles entreprises . Retrouvez tous les chiffres dans  la fiche statistique mensuelle de novembre 2019  sur la page de l'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création.

Eduquer à l'esprit d'entreprendre, former à l'entrepreneuriat ? Enjeux, questions, transformations

L'actualité de la création d'entreprise - jeu, 12/19/2019 - 00:00
Ce colloque, organisé par le Centre Interuniversitaire de Recherche en Education de Lille (CIREL) se tiendra les 13, 14 et 15 mai 2020 à Lille. Il a pour ambition de susciter d'une part un dialogue interdisciplinaire entre des chercheurs qui s'intéressent à l'entrepreneuriat éducatif et, d'autre part, un dialogue avec les professionnels concernés par l'éducation à l'esprit d'entreprendre, l'accompagnement et la formation destinés aux porteurs de projets entrepreneuriaux. 

Vidéo - JOPPE 2019 : tous entrepreneurs ? 

L'actualité de la création d'entreprise - mar, 12/17/2019 - 00:00
Les journées de l'OPPE se sont tenues les 28 et 29 novembre 2019 au Hub de Bpifrance à Paris. Objectifs de ces deux jours : promouvoir les actions et les initiatives territoriales en faveur du développement de l'esprit d'entreprendre chez les jeunes et valoriser l'apprentissage par l'action. Retour en vidéo.

Be a boss 2020

L'actualité de la création d'entreprise - mar, 12/17/2019 - 00:00
Les Be a boss Awards sont des prix à destination d'entreprises fondées ou co-fondées par une femme. A chaque étape du Be a boss Tour organisé en 2020, 7 femmes entrepreneures pré-sélectionnées sur dossier pitcheront devant un jury local pour concourir aux Be a boss Awards et 2 d'entre elles seront sélectionnées pour la grande finale parisienne. Consulter les dates limites d'inscription dans les différentes régions.

Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur !

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
Le business model décrit précisément comment votre entreprise va gagner de l'argent et créer de la valeur : je vends quoi, auprès de qui, de quelle façon, dans quel but et pour quel bénéfice ? Retrouver la version interactive du Business Model Canvas et les conseils pour le compléter.

Obligation de déclaration des travailleurs handicapés

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
L'Urssaf a rappelé dans le cadre d'une actualité du 15 novembre 2019 les obligations pour toutes les entreprises de déclarer l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) via la déclaration sociale nominative (DSN).

Ce mode de déclaration prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 sera applicable à compter de janvier 2020.

L'Urssaf précise qu'aucune sanction n'est prévue pour non-déclaration du statut de travailleur handicapé d'un salarié pour les entreprises de moins de 20 salariés non soumises à l'OETH. Cette obligation de déclaration vise essentiellement à permettre à l'AGEFIPH de connaître l'étendue de l'emploi des travailleurs handicapés dans les TPE afin de les accompagner en leur proposant des services adaptés.

 



 

Renouvellement de la prime pour le pouvoir d'achat : conditions d'octroi

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été définitivement adoptée, elle prévoit notamment le renouvellement de la prime de pouvoir d'achat dite prime Macron.


Les conditions d'octroi de cette prime sont quasiment identiques à celles de l'année précédente, il convient toutefois de noter les différences suivantes :


-    La prime ne pourra bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions sociales que si un accord d'intéressement est mis en ?uvre à la date de son versement ;

-    La prime pourra être versée à partir du lendemain de la date de publication de la loi au Journal Officiel et jusqu'au 30 juin 2020, contre un versement au plus tard le 31 mars pour la première édition;

-    L'exonération s'appliquera aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime. L'année précédente l'exonération ne s'appliquait qu'aux primes versées aux salariés dont le contrat de travail avait été conclu au plus tard le 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime, si celle-ci était antérieure au 31 décembre 2018 ;

-    L'exonération ne s'appliquera à nouveau que pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic. La rémunération prise en compte est celle des 12 derniers mois précédant le versement de la prime. L'année dernière c'est la rémunération perçue durant l'année civile qui était prise en compte ;

-    L'employeur pourra toujours décider unilatéralement de verser cette prime. Toutefois, il n'est plus soumis au délai du 31 janvier pour prendre sa décision et fixer les modalités de versement.

 

Ouverture élargie de la liquidation judiciaire simplifiée

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
La loi Pacte du 22 mai 2019 avait prévu d'augmenter le recours à la liquidation judiciaire simplifiée afin de permettre un traitement plus rapide et simplifié de la procédure ouverte à l'encontre des petits débiteurs.


Le décret du 21 novembre 2019 est venu préciser les nouvelles modalités d'ouverture de cette procédure.


Ainsi, la nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut être ouverte lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

-    Le nombre des salariés de l'entreprise est, au cours des 6 derniers mois, de 5 au plus ( au lieu de 1 auparavant) ;

-    Le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 750 000 euros ( au lieu de 300 000 euros auparavant).


Concernant la durée maximum de cette procédure, elle est en principe de 6 mois. Toutefois elle peut être prorogée à 1 an si l'entreprise emploie plus d'un salarié et que son chiffre d'affaires est supérieur à 300 000 euros.


Ces nouvelles mesures sont appliquées aux procédures ouvertes depuis le 23 novembre 2019.

 

Un nouveau portail régional dédié à l'entreprise en Nouvelle-Aquitaine

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
Cette nouvelle plateforme numérique régionale accompagne les entreprises dans leurs démarches et les informe sur les dispositifs et la politique régionale, Elle présente notamment les démarches et outils pour la création, reprise, transmission d'entreprise et fournit un annuaire des partenaires et réseaux professionnels pouvant  accompagner les entreprises dans leurs projets.

 

Des jouets en location pour Noël

L'actualité de la création d'entreprise - lun, 12/16/2019 - 00:00
Une start-up permet de louer des jouets, de les remplacer régulièrement selon le goût des parents et l'évolution de l'enfant. Tous les 3 ou 6 mois, les enfants reçoivent une box dans laquelle plusieurs jouets leur sont proposés. Les parents ont choisi ces jouets à partir d'un catalogue de jouets éco-responsables.

Profitez des fêtes de fin d'année pour fideliser vos clients en leur offrant des cadeaux déductibles de votre bénéfice imposable !

L'actualité de la création d'entreprise - ven, 12/13/2019 - 00:00
En effet, les cadeaux offerts à vos clients à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous certaines conditions :

-    Les cadeaux doivent être fait à des clients en lien avec l'activité de votre entreprise;

-    Le montant des cadeaux ne doit pas être disproportionné par rapport à votre chiffre d'affaires;

-    Et la distribution ne doit pas être pas prohibée par une disposition légale ou règlementaire;

A noter que si le montant de l'ensemble des cadeaux excède la somme de 3 000 €, vous serez tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société, et sur votre déclaration 2031 si vous êtes entrepreneurs individuels. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultat.

Nouveau cas de dispense du paiement des cotisations sociales minimales

L'actualité de la création d'entreprise - ven, 12/13/2019 - 00:00
Pour rappel, les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou ayant des revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre des indemnités journalières, de l'assurance vieillesse de base et de l'invalidité ? décès.

Seuls peuvent être dispensés de ces cotisations minimales, les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité qui paient leur cotisation sur la base de leur revenu réel d'activité.

A compter du 1er janvier 2020, s'ajoutent à la liste des travailleurs indépendants dispensés du paiement des cotisations sociales minimales, les travailleurs indépendants qui exercent une activité accessoire saisonnière. 

Un décret devra paraître afin de préciser les critères du caractère accessoire et saisonnier de l'activité du travailleur indépendant.

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