L'actualité de la création d'entreprise

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L'actualité de la création/reprise d'entreprise par l'Agence pour la création d'entreprises (AFE), revue de presse, manifestations, actualité juridique...
Mis à jour : il y a 3 heures 47 min

Karim Yenbou, fondateur de French'Croc : "Entreprendre, c'est croire en ses rêves"

mer, 01/08/2020 - 00:00
En rentrant de voyage, Karim Yenbou a le déclic. Cet ancien boxeur professionnel de 41 ans a eu l'idée d'exporter le croque-monsieur français à travers le monde. Très vite, il dépose la marque French'Croc et se lance dans l'aventure food-truck. Ce touche-à-tout ambitieux, au parcours atypique, nous raconte comment il est passé du rêve à la réalité.

Guide du crédit impôt recherche 2019

mer, 01/08/2020 - 00:00
Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d'impôt recherche et du dispositif Jeune entreprise innovante, notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Lancement du prix Moovjee 2020

mer, 01/08/2020 - 00:00
Ce concours s'adresse aux entrepreneurs et porteurs de projet âgés de 18 à 30 ans. Une vingtaine de lauréats et finalistes sont mis à l'honneur et récompensés chaque année. A la clé pour les lauréats une dotation globale de 150 000 € dont 25 000€ en numéraire et un programme d'accélération. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 février 2020. Bpifrance est partenaire de ce concours.

Rechercher des investisseurs pour financer son projet de création

mar, 01/07/2020 - 00:00
Si vos capitaux propres sont insuffisants pour démarrer votre projet d'entreprise vous avez dans certains cas la possibilité de les renforcer en faisant appel à des investisseurs extérieurs privés ou publics qui prendront une participation au capital de votre société. Et ce n'est pas réservé aux startups !

Financements dédiés aux projets de l'ESS

mar, 01/07/2020 - 00:00
Vous vous lancez dans un projet de création avec l'ambition d'avoir un fort impact social ou environnemental ? En complément des sources de financement ouvertes à tous les créateurs, vous pouvez solliciter des organismes spécialisés dans le financement de l'ESS. Ce document en recence un certain nombre.

Entrepreneurs, ce qui change pour vous au 1er janvier 2020

lun, 01/06/2020 - 00:00
MESURES SOCIALES

 

Augmentation du SMIC
Le SMIC augmente de 1,2 % à partir du 1er janvier 2020. Il passe à 1 539,42 € brut mensuel, soit un smic horaire de 10,15 €.

Augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale 
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2020 est porté à 41 136 € pour l'année, soit à 3 428 € par mois.

Reconduction de la Prime pour le pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite prime Macron est reconduite pour l'année 2020. Les conditions et modalités de son versement ont cependant été modifiées.

Une taxe forfaitaire pour les CDD d'usage 
Pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage conclu à partir de janvier 2020, les employeurs devront s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 10 €.

A l'exception de certaines activités, cette taxe devra être versée au plus tard lors de la prochaine échéance de règlement des cotisations et contributions sociales suivant la date de conclusion du contrat.

Modification de l'Acre
Les micro-entrepreneurs en activité au 1er janvier pourront encore bénéficier d'une exonération de cotisations sociales au titre de l'Acre pour les 4 premiers trimestres d'activité.

Les micro-entrepreneurs qui débuteront leurs activités à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales à hauteur de 50% contre 75 % sous l'ancien régime.

Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés automatiquement l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, mettant ainsi fin aux missions des caisses de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Règlements auprès de l'Urssaf
L'Urssaf n'accepte plus depuis le 1er janvier 2020, les règlements par chèque ou en espèces et cela quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Assouplissement de l'option pour le statut du conjoint collaborateur  
L'option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d'un gérant minoritaire ou d'un associé uniqu, n'était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

A partir du 1er janvier 2020, cette option est ouverte au conjoint, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Simplification de la déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé
La déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé ne se fait plus par voie papier à compter de janvier. Elle doit désormais être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN).

 

MESURES FISCALES

Nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts en 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés passe à 28 % au lieu de 31%. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 250 millions d'euros, elles seront imposées à 31% sur la fraction du bénéfice supérieur à 500 000 €.

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA
A compter du 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants : 

- 85 800 € pour les activités commerciales d'achat-revente de marchandise, d'hébergement et de restauration,

- 34 400 € pour les prestations de service commerciales, artisanales ou libérales,

- 42 900 € pour les activités réglementées des avocats ainsi que les revenus des artistes-interprètes ou provenant de droits d'auteur.

TVA sur l'essence
A compter du 1er janvier 2020, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 60 % de son montant, au lieu de 40 % auparavant 

Cette déduction s'applique quel que soit le type de véhicule, qu'il s'agisse d'un utilitaire ou d'une voiture particulière.

 

MESURES GENERALES

Changement des seuils d'effectifs 
La loi Pacte du 22 mai 2019 regroupe à compter du 1er janvier 2020 les seuils d'effectifs des entreprises sur 3 niveaux, à savoir : 11, 50, 250 salariés.

Est également modifié le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) qui souhaitent bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Il est fixé à 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

La simplification de l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM)
Les conditions d'immatriculation au Répertoire des métiers sont modifiées. Ainsi, les personnes physiques et morales qui emploient au moins 11 salariés et moins de 100 salariés (contre moins de 50 salariés avant le 1er janvier 2020) et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une personne immatriculée pourront désormais s'immatriculer au Répertoire des métiers. Les coûts d'immatriculation à ce répertoire sont quant à eux réduits.

Simplification du recours aux marchés publics pour les TPE
Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 euros à 40 000 euros HT à partir du 1er janvier 2020. 

Par ailleurs, à compter de cette même date, la facturation dématérialisée devient obligatoire pour les TPE de moins de 10 salariés.

Interdiction de certains produits en plastique jetables
L'interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits plastiques dits à usage unique à compter du 1er janvier 2020.

Réduction de la durée des soldes
La durée des soldes passe de 6 à 4 semaines pour l'hiver comme pour l'été à compter de l'année 2020.

Etude Afnic "Réussir avec le Web" sur la présence en ligne des TPE/PME

lun, 01/06/2020 - 00:00
L'étude de l'Afnic, association en charge des noms de domaine en .fr, montre une forte volonté des TPE/PME d'être sur internet, une compréhension aigüe des enjeux par ces entreprises mais elle met aussi en lumière les difficultés de mise en place d'une présence en ligne, liée au manque de ressources humaines, parfois financières et à la difficulté d'évaluer le retour sur investissement. Cela se traduit par une présence plus importante sur les réseaux sociaux que via un site internet.

Les Missions Création 1 - La forme juridique de votre entreprise

lun, 01/06/2020 - 00:00
Vous avez un super projet et souhaitez créer votre entreprise pour le porter. Mais quelle forme juridique choisir ? C'est souvent la première question que se posent les créateurs, avant même d'avoir vérifié des éléments essentiels. En effet, le choix du statut juridique dépend du projet et de la personne qui le porte. Découvrez cette vidéo en moins de 3 minutes.

 


Possibilité de remplacement de plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique

ven, 01/03/2020 - 00:00
Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Ainsi, il est en principe interdit de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu de rendre possible à titre expérimental, la conclusion d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire (CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

Un décret du 18 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d'activités autorisés à faire cette expérimentation ainsi que ses modalités de mise en ?uvre.

Sont notamment concernés les secteurs suivants :

-    Sanitaires, social et médico-social ;

-    Propreté et nettoyage ;

-    Economie sociale et solidaire (ESS) ;

-    Tourisme en zone de montagne ;

-    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;

-    Plasturgie ;

-    Restauration collective ;

-    Sport et équipements de loisirs ;

-    Transports routiers et activités auxiliaires ;Industrie alimentaires ;

-    Service à la personne.

Cette expérimentation durera jusqu'au 31 décembre 2020, elle concerne les contrats conclus à compter du 20 décembre 2019.

 

Comment augmenter son capital social ?

ven, 12/27/2019 - 00:00
Au cours de sa vie sociale, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d'augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds propres, soit pour intégrer de nouveaux associés. Il existe différentes façons d'augmenter le capital social en fonction des besoins et objectifs de la société.

Lire le document .

Réforme de la taxe d'apprentissage

ven, 12/27/2019 - 00:00
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur, entre autre, les modalités de financement de l'apprentissage. 

A partir de 2021 la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance sera opérée par l'Urssaf. A titre transitoire, pour l'année 2020, la collecte s'effectuera par les opérateurs de compétences (OPCO). 

Pour la mise en place de cette collecte par les OPCO, un décret du 10 décembre 2019 est venu fixer les acomptes dus au titre de la contribution formation et taxe d'apprentissage pour les entreprises qui emploient 11 salariés et plus.

Elles devront s'acquitter, avant le 1er mars 2020, d'un acompte de 60% (au lieu de 40%) sur la contribution formation et taxe d'apprentissage et d'un second acompte de 38 % (au lieu de 35%) avant le 15 septembre 2020. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2021. Cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2019 ou en cas de création d'entreprise, sur la projection de la masse salariale pour 2020.

Retrouvez ici toutes les informations concernant la taxe d'apprentissage.

 

Un nouveau président pour BGE

lun, 12/23/2019 - 00:00
Philippe Lamblin, Délégué aux emplois en Hauts-de-France, devient le nouveau président du Réseau BGE. L'ancien DRH du groupe Avril, succède à Jean-Luc Vergne. Elu le 17 décembre pour un mandat de 2 ans renouvelable, il pilotera le déploiement du projet stratégique du premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises.

Ouverture du portail  Data Inpi

lun, 12/23/2019 - 00:00
Ce nouveau service proposé par l'Inpi  donne accès aux données d'identité légale des sociétés, provenant de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l'INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il permet de consulter facilement et gratuitement  les informations légales de 5,9 millions d'entreprises françaises.

Mouvement social : accompagnement des entreprises 

lun, 12/23/2019 - 00:00
Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne, pour les entreprises impactées, des fiches récapitulatives leur présentant les outils mis à leur disposition pour les accompagner ainsi que les contacts utiles dans leur région.

 

Devenir Jardinier Paysagiste

ven, 12/20/2019 - 00:00
L'époque est au vert et l'engouement pour la profession de jardinier paysagiste, dont les prestations sont très demandées, ne se dément pas.


Ce nouveau dossier Projecteurs de Bpifrance Création apporte les informations essentielles pour démarrer cette activité : chiffres clés du secteur, éléments de l'étude de marché, moyens pour démarrer, ratios, financement et aides sectorielles, réglementation, organismes utiles, etc.

Hausse des créations d'entreprises en novembre 2019

jeu, 12/19/2019 - 00:00
Près de 68 000 entreprises ont été créées en novembre 2019, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à novembre 2018. La France enregistre, en à peine onze mois, un nouveau record de créations d'entreprises avec près de 750 000 nouvelles entreprises . Retrouvez tous les chiffres dans  la fiche statistique mensuelle de novembre 2019  sur la page de l'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création.

Eduquer à l'esprit d'entreprendre, former à l'entrepreneuriat ? Enjeux, questions, transformations

jeu, 12/19/2019 - 00:00
Ce colloque, organisé par le Centre Interuniversitaire de Recherche en Education de Lille (CIREL) se tiendra les 13, 14 et 15 mai 2020 à Lille. Il a pour ambition de susciter d'une part un dialogue interdisciplinaire entre des chercheurs qui s'intéressent à l'entrepreneuriat éducatif et, d'autre part, un dialogue avec les professionnels concernés par l'éducation à l'esprit d'entreprendre, l'accompagnement et la formation destinés aux porteurs de projets entrepreneuriaux. 

Vidéo - JOPPE 2019 : tous entrepreneurs ? 

mar, 12/17/2019 - 00:00
Les journées de l'OPPE se sont tenues les 28 et 29 novembre 2019 au Hub de Bpifrance à Paris. Objectifs de ces deux jours : promouvoir les actions et les initiatives territoriales en faveur du développement de l'esprit d'entreprendre chez les jeunes et valoriser l'apprentissage par l'action. Retour en vidéo.

Be a boss 2020

mar, 12/17/2019 - 00:00
Les Be a boss Awards sont des prix à destination d'entreprises fondées ou co-fondées par une femme. A chaque étape du Be a boss Tour organisé en 2020, 7 femmes entrepreneures pré-sélectionnées sur dossier pitcheront devant un jury local pour concourir aux Be a boss Awards et 2 d'entre elles seront sélectionnées pour la grande finale parisienne. Consulter les dates limites d'inscription dans les différentes régions.

Le Business Model Canvas : un outil incontournable pour tout créateur !

lun, 12/16/2019 - 00:00
Le business model décrit précisément comment votre entreprise va gagner de l'argent et créer de la valeur : je vends quoi, auprès de qui, de quelle façon, dans quel but et pour quel bénéfice ? Retrouver la version interactive du Business Model Canvas et les conseils pour le compléter.

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