L'actualité de la création d'entreprise

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L'actualité de la création/reprise d'entreprise par l'Agence pour la création d'entreprises (AFE), revue de presse, manifestations, actualité juridique...
Mis à jour : il y a 1 heure 53 min

Comment financer l'activité de mon entreprise ?

lun, 02/10/2020 - 00:00
En tant que chef d'entreprise, vous allez inévitablement être confronté à des besoins de financement pour vos investissements, vos aménagements? ou pour combler des trous de trésorerie. A chaque situation correspondent des solutions de financement présentées dans cette nouvelle rubrique. 

Cédric Favier : "C'est le bon moment pour lever des fonds dans la deeptech !"

lun, 02/10/2020 - 00:00
Une accélération, cela se prépare ! Cédric Favier, directeur d'investissement chez Elaia, société de capital-risque spécialisée dans la deeptech et le digital, détaille les sujets stratégiques à anticiper très tôt.

 

Taxe forfaitaire pour CDD d'usage: nouveaux secteurs exonérés

lun, 02/10/2020 - 00:00
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a prévu que pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage (CDDU) conclu à partir du mois 1er janvier 2020, les employeurs devront s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 10 €.

 

Certains employeurs sont exonérés du règlement de cette taxe pour les contrats conclus :


- avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle ;

- avec les ouvriers dockers occasionnels (voir cas particulier) ;

- par les associations intermédiaires pour faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;

- et enfin dans les secteurs pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu prévoit, de façon cumulative :

                 - une durée minimale applicable au CDDU ;

                 - les conditions permettant au salarié de se voir proposer un CDI.


Un premier arrêté du 30 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d'activité couverts par des stipulations encadrant le recours aux CDDU, au seul secteur du déménagement.


Un arrêté du 27 janvier 2020 est venu ajouter deux nouveaux secteurs d'activité exonérés du règlement de la taxe à compter 1er février 2020, il s'agit de :


- l'animation commerciale (accord du 13 février 2006 portant dispositions spécifiques à l'animation commerciale étendu par arrêté du 16 avril 2007);

- l'optimisation de linéaires (accord du 10 mai 2010 portant dispositions spécifiques à l'activité d'optimisation linéaire étendu par arrêté du 19 décembre 2011).


Ces secteurs d'activité sont couverts par une convention ou un accord collectif de travail comportant des stipulations encadrant le recours à ce type de CDD 

 

Impact des nouveaux seuils d'effectifs 2020 pour les entreprises

lun, 02/10/2020 - 00:00
Pour rappel l'article 11 de la loi Pacte du 22 mai 2019 simplifie les règles concernant les seuils sociaux ainsi que le calcul des effectifs des salariés au sein des entreprises.

 

Depuis le 1er janvier, les chefs d'entreprise doivent appliquer uniquement les trois seuils suivants: 11 salariés, 50 salariés, 250 salariés.


Outre l'harmonisation du mode de calcul des effectifs avec ceux de la  sécurité sociale, ces nouveaux seuils vont avoir des effets concrets pour les entreprises, les principaux sont :


-    la diminution de certaines charges sociales pour les entreprises . A titre d'exemple les entreprises de moins de 50 salariés n'ont plus à payer la contribution FNAL à 0,50 %. 

-    l'allègement des obligations pour les entreprises de moins de 250 salariés.  Les SA de 250 salariés n'ont plus l'obligation de communiquer aux actionnaires les rémunérations versées aux 10 personnes les mieux rémunérées 

-    la suppression des conditions d'effectif pour l'application du titre emploi-service qui peut être mis en place dans toutes les entreprises.

-    l'obligation d'établir un règlement intérieur passe de 20 à 50 salariés

-    la mise à disposition d'un local de restauration pour les salariés souhaitant prendre leur repas dans l'établissement passe de 25 à 50 salariés.


Il est toutefois une exception à l'harmonisation des seuils, concernant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés qui ne concerne que les entreprises qui franchissent le seuil des 20 salariés.

 

Généralisation et prorogation du dispositif des "emplois francs"

lun, 02/10/2020 - 00:00
Un décret du 26 décembre 2019 a généralisé l'aide financière des emplois francs à tous les employeurs qui embauchent soit un demandeur d'emploi, soit un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, soit depuis le 1er janvier 2020, un jeune suivi par une mission locale sans être demandeur d'emplois et résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Cette aide, jusqu'alors réservée à certains QPV fixés par décret, est étendue à tous les QPV du territoire national pour les embauches à compter du 1er janvier 2020 pour une période d'un an.

A titre expérimental, le décret ouvre également droit l'éligibilité à l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans.

Retrouvez toutes les informations concernant les emplois francs .

Loi Pacte : 1er bilan de la mise en application

lun, 02/10/2020 - 00:00
Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 est la réforme économique phare du gouvernement d'Edouard Philippe.

 

La loi comprend plusieurs volets visant à favoriser la vie des entreprises, leur croissance, ainsi que le rebond des entrepreneurs ayant connu un échec.

Depuis son adoption, plusieurs mesures sont entrées en vigueur suite à la publication des textes réglementaires nécessaires à leur applicabilité.

Pour rappel, 61 articles de la loi nécessitent des mesures d'application et 17 des habilitations à prendre, le tout dans un délai de 3 à 24 mois à compter de la publication de la loi.

La commission des affaires économiques de l'assemblée nationale a rendu public le 24 janvier 2020 un premier bilan d'application de la loi.

-    Concernant les décrets : 91,8 % des décrets ont été publiés au 15 janvier 2020. 

Il reste à ce jour 5 décrets à publier dont celui relatif à la mise en ?uvre du guichet unique pour les entreprises prévu pour le 1er janvier 2021.

-    Concernant les ordonnances : toutes les ordonnances pour lesquelles l'habilitation est échue ont été prises. Sont encore attendues les ordonnances relatives à la mise en place d'un registre unique dématérialisé des entreprises et à la simplification de leurs obligations déclaratives, pour lesquelles les délais d'habilitation courent respectivement jusqu'au 22 mai 2020 et 22 mai 2021.

Enfin le rapport précise que la réforme de l'épargne retraite est désormais achevée. 

Des précisions sont toutefois attendues par voie de circulaire quant à l'application de l'ordonnance relative aux régimes de retraite professionnelle supplémentaire.

 

Les moments de vie de l'entrepreneur : "Je prépare ma reprise"

lun, 02/10/2020 - 00:00
Vous avez un projet de reprise d'entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer pour mener à bien votre projet ? Posez-vous 2 minutes avec cette vidéo.

 



Reprendre une entreprise n'est pas plus risqué que d'en créer une. Une reprise d'entreprise peut se faire même sans capital de départ important et permet de se rémunérer rapidement. Découvrez comment !

Il est important de se faire accompagner dans un projet de reprise, car la démarche est plus complexe et suppose de bonnes connaissances dans de nombreux domaines.

Réforme de l'épargne salariale : précisions de mise en ?uvre par l'administration 

ven, 02/07/2020 - 00:00
Pour rappel, la loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé le régime de l'épargne salariale. 

La loi permet notamment d'harmoniser les régimes de l'intéressement et de la participation, instaurer de nouvelles règles d'assujettissement à la participation et d'abondement en matière d'actionnariat salarié.

Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 est venue apporter des précisions sous forme de question réponses quant à la mise en ?uvre de cette nouvelle mesure par les entreprises.

 

Bilan du e-commerce en France en 2019

jeu, 02/06/2020 - 00:00
Le e-commerce a franchi cette année le cap historique des 100 milliards d'euros. Le total des ventes sur internet en France s'élève en 2019 à 103,4 milliards d'euros. Ce montant comprend à la fois les ventes de services et celles de produits, ces dernières comptant pour 45% du total. La hausse du chiffre d'affaires a atteint +11,6% par rapport à 2018.

Bpifrance a sélectionné l'association Les Déterminés pour déployer son nouveau programme d'accompagnement : l'Accélérateur Emergence

mer, 02/05/2020 - 00:00
Ce nouveau dispositif vise à accompagner, gratuitement, durant six mois, 1 000 porteurs de projets dans toute la France dont 70% issus des QPV dans la formalisation du projet d'entreprise jusqu'à sa création effective. Ce programme se décline en trois piliers : formation, conseil et mise en réseau.

France active veut financer "100 start-up de l'innovation sociale" sur tous les territoires

mer, 02/05/2020 - 00:00
France active avec le soutien de la Banque des Territoires, vient de lancer un fonds d'amorçage de 10 millions d'euros. L'objectif : investir en fonds propres dans de très jeunes entreprises sociales à potentiel, en particulier celles qui luttent contre l'exclusion tout en innovant dans les domaines du numérique et de l'environnement. Et ce, en touchant tous les territoires.

Les premiers lauréats des fabriques de territoire et des fabriques numériques

mar, 02/04/2020 - 00:00
Le Gouvernement a lancé, en juillet 2019, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour encourager la dynamique des tiers-lieux dans les territoires. Doté de 45 millions d'euros, il vise à identifier d'ici 2022, 300 fabriques de territoire, existantes ou en projet, dont 150 seront implantées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 150 dans les territoires ruraux. Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont annoncé la liste des 80 premières fabriques retenues au titre de cet AMI, toutes déployées dans des quartiers prioritaires de la politique de ville.

Entreprendre 2024 : les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne se mobilisent 

mar, 02/04/2020 - 00:00
Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne entament un tour de France baptisé Entreprendre 2024 afin d'informer et de faciliter l'accès des TPE-PME régionales et des structures de l'Economie sociale et solidaire aux opportunités générées par les Jeux de Paris 2024. Plusieurs centaines d'appels d'offres seront lancés par le Comité d'organisation des Jeux de Paris 2024 et par Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques)  en charge de la construction, de la livraison des ouvrages et opérations d'aménagement pour contribuer à la préparation et à l'organisation de l'évènement.

Les nouveaux dispositifs d'aides fiscales

lun, 02/03/2020 - 00:00
Afin de dynamiser l'activité commerciale en milieu rural et de lutter contre la désertion des commerces en centres villes, la loi de finances pour 2020 a créé deux nouveaux dispositifs d'exonération de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces exonérations sont destinées à certaines entreprises respectant notamment des conditions de taille et s'implantant dans certaines communes.

Exonération d'impôts dans les zones de revitalisation des centres villes.
Exonération d'impôts dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.  

Le "made in France", ces jeunes entrepreneurs y croient !

lun, 02/03/2020 - 00:00
Faire du made in France à tout prix. Voilà le défi que s'est lancé Aurélie Varin, fondatrice de Edith & Marcel. Même succès pour Routine, La Chaise française et le Slip français, sur leurs marchés respectifs de la montre, du mobilier et du prêt-à-porter. Le made in France devient une priorité pour de nombreux entrepreneurs de l'Hexagone.

Venez découvrir I-Bot, le chatbot de Bpifrance Création

lun, 02/03/2020 - 00:00
RDV sur notre stand n°296 au Salon des entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains pour rencontrer et interroger I-Bot, notre chatbot intelligent. Il vous aide à trouver des réponses à vos questions et à vous orienter sur le site Bpifrance Création.

Du nouveau pour les brevets d'invention !

lun, 02/03/2020 - 00:00
La loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu plusieurs mesures visant à simplifier le dépôt de brevet.


Plusieurs de ces mesures ont vu le jour avec la publication du décret du 8 janvier 2020. 


Ce texte prévoit notamment : 

-    la création d'une demande provisoire de brevet d'une durée limitée de 12 mois : elle permet notamment de simplifier et réduire le coût de dépôt d'un titre de propriété industrielle pour une PME (mesure en vigueur le 1er juillet 2020),

-    l'allongement du certificat d'utilité de 6 ans à 10 ans (mesure en vigueur le 11 janvier 2020),

-    la possibilité de transformation du certificat d'utilité en brevet (mesure en vigueur le 11 janvier 2020).


Par ailleurs, le décret prévoit une nouvelle procédure d'opposition devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sans passer par le recours judiciaire et par conséquent une procédure moins coûteuse pour les entreprises.

 

Un Mooc consacré au Financement de l'innovation

lun, 02/03/2020 - 00:00
Ce Mooc, créé  par Eric Stéphany et Véronique Bessière, responsables de la Mention Innovation de l'IAE Montpellier débutera le 12 mars prochain  et se déroulera sur 5 semaines. Il apporte des réponses aux différentes questions que l'on peut se poser lorsqu'on cherche à financer une innovation. Il permet également de découvrir de nombreux témoignages de professionnels.

Analyse des créations d'entreprises au 4ème trimestre 2019

lun, 02/03/2020 - 00:00
Près de 215 000 entreprises ont été créées au quatrième trimestre 2019, soit une augmentation de 20 % par rapport au quatrième trimestre 2018. Le record de 2018 a été largement battu en 2019 avec 815 000 créations au total (+ 18 %) ! Au T4 2019, la hausse est notamment marquée dans les secteurs de l'industrie et des arts, spectacles et activités récréatives, avec des taux de croissance aux alentours de + 50 %. Néanmoins, les secteurs du commerce de gros et du transport et entreposage sont en baisse. Retrouvez tous les chiffres dans la note d'analyse trimestrielle du T4 2019 sur la page de l'Observatoire de la création d'entreprise de Bpifrance Création .

"Curiosités", la boutique qui fait la part belle aux fruits et légumes déclassés

lun, 02/03/2020 - 00:00
Maria Leflambe a récemment ouvert à Paris une boutique dans laquelle elle vend des fruits et légumes refusés pour leur forme par la grande distribution alors qu'ils ont toutes les qualités gustatives et nutritionnelles. Elle s'est associée à huit producteurs du Val de Loire qui pratiquent une agriculture raisonnée chez qui elle va s'approvisionner chaque semaine.

 

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