La responsabilité civile Exploitation - RCE

La Responsabilité Civile Exploitation se distingue de la RC Professionnelle car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.

C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.

Garantir les conséquences financières

L'objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l'exploitation, du fait de l'entreprise, dans le cadre de l'activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d'engager sa responsabilité.

En résumé la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre si vous causez des dommages aux tiers ou à leurs biens au cours de l’exercice de votre activité, que ce soit chez vous ou à l'extérieur. Le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens et à un devoir de conseil qui prend chaque jour plus d'importance.

Responsabilité reconnue pour les dommages d'ordre corporel, matériel ou immatériel, lorsque ceux-ci ont pour fait générateur : une faute, une erreur, une omission ou une négligence commises dans l'exercice de l’activité, un vice de conception des ouvrages et travaux, un vice de réalisation ou de montage des ouvrages

Les dommages qui sont généralement couverts :

Les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale, à l'exclusion de vous et de vos préposés.
Conséquences des chutes, renversements, bris, ruptures, destructions soudaines d'un bien mobilier ou immobilier, incendies, explosions, dégats des eaux.

Si l'entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre eux.

Le contrat qui couvre la responsabilité civile exploitation prévoit, généralement sous forme d'extension facultative de garantie, la couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvres...)

Exemple :

  • Vous endommagez un matériel chez un client, une personne se blesse dans vos locaux, vous provoquez un incendie chez votre client.
  • Votre entreprise pourra être reconnue comme responsable et vous devrez financer les réparations des dommages causés aux victimes.
  • Votre assurance RC Exploitation vous protège contre ces dommages et réclamations et préserve ainsi votre patrimoine.