La responsabilité civile professionnelle - RCP

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, force est de constater que les réclamations de la part de clients ou de tiers sont en constante augmentation. 

Cette évolution résulte :

  • d'une judiciarisation des relations d'affaires,
  • d'un accroissement du consumérisme (prestations de services à destination du grand public).
  • de l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.
  • d'une tendance des compagnies d'assurances à mettre en cause tous les intervenants directs et indirects (sous-traitants).

Ce que permet l'assurance RC PRO

L'assurance RC Pro doit couvrir les conséquences de votre prestation et cela pour des réclamations reçues même plusieurs mois - voir plusieurs années - après la fin de votre mission !

En résumé l'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) permettra à l'entrepreneur individuel:

  • de présenter à ses clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique.
  • de valoriser son sèrieux, son professionnalisme.
  • de répondre à la demande de certains clients / partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle à la signature du contrat.
  • de pérenniser son entreprise - fragilisée par l'absence de réserves et le faible CA - en cas de sinistre (c'est aussi ça, le développement durable !)
  • de se protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité.
  • de travailler plus sereinement, tout simplement !

Les avantages de l'assurance RC Pro

  • Présenter à ses clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique.
  • Valoriser son sérieux, son professionnalisme.
  • Répondre à la demande de certains clients / partenaires exigeant une attestation d'assurance.
  • Pérenniser son entreprise en cas de sinistre.
  • Se protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité. Travailler plus sereinement

Exemples de mises en cause :

  • L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention.
  • L'erreur est humaine : vous-mêmes ou vos employés pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission, d'un retard etc...
  • Vous choisissez un sous-traitant qui ne respecte pas un délai de livraison. Vous pouvez être mis en cause en qualité de co-contractant .